DAES et GAMMA2
Depuis le 13 février 2023, le Document Administratif Electronique Simplifié (DAES) généré dans l’application GAMMA2 remplace le document simplifié d’accompagnement (DSA/DSAC) papier pour couvrir les échanges entre professionnels de produits pour lesquels l’accise a été acquittée dans l’Etat membre d’expédition (alcools, …).
Cette procédure ne s’applique que pour les mouvements au départ ou à destination de France métropolitaine (y compris la Corse) et ne concerne pas les échanges de France à France. Elle ne concerne pas les envois vers les destinataires non professionnels, qui relève de la procédure de vente à distance (VAD).
Cela concerne principalement l’alcool totalement dénaturé (ATD). Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.