Recours au téléservice CIEL

Le recours au téléservice CIEL sera obligatoire à compter du 31 décembre 2019.
Cette date a été fixée par le décret n°2018-206 du 26 mars 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036745913&dateTexte=20180711) qui prévoit que la télédéclaration CIEL est obligatoire à compter du 1er septembre 2019 pour les EA produisant des produits vitivinicoles et à compter du 31 décembre 2019 dans les autres cas.
Cela a été confirmé par l’Administration des douanes : http://www.douane.gouv.fr/articles/a14752-dematerialisation-obligatoire-pour-le-paiement-des-accises
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