Numéro UT
Pour recevoir ou être livré en éthanol Euro-Dénaturé, il vous faut un numéro de Déclaration préalable de profession UT – Douane !
C’est un formulaire à remplir sur les conditions et le lieu d’utilisation des alcools. Il vous sera renvoyé complété d’un numéro d’identification à 7 chiffres précédés des deux lettres « UT ». Une copie devra être envoyée ensuite à votre fournisseur ou grossiste pour vous approvisionner en produits exempts de droits et de vignette sécurité sociale. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12769-soprano-ut-denat-et-classement-fiscal